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Le blog,est un lieu d’échange, de communication mis à la disposition des internautes et plus particulièrement des collaborateurs de la société Adrexo.

Il permet :

– à la société Adrexo d’informer les internautes notamment des actions menées ;

– aux internautes de déposer leurs avis, témoignages, réactions (ci-après « les Commentaires »).

 

L’accès au blog (http://blog.adrexo.fr/) (ci-après dénommé « le blog »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation du « le blog ».

 

1. Éditeur du blog

 

« adrexo-blog.fr » est édité par la société Adrexo, SAS au capital de
836 000 euros, ayant son siège social ZI des Milles, Europarc de Pichaury – Bâtiment D5, 1330, Avenue Guillibert de la Lauzière, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 315 549 352, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR42 315 549 352 03660.

Le numéro de téléphone de l’éditeur est : 04.42.33.66.99.
L’adresse email est : contactadrexo@adrexo.fr

Et est hébergé par:

Compagnie IBM FRANCE
17 Avenue de l’Europe – 92275 BOIS COLOMBES CEDEX

01 58 75 00 00

 

Le Directeur de Publication du Blog est Madame Céline Letu-Tortorici.

Le Directeur de Rédaction est la Direction de la Communication de la société Adrexo.

Le Blog est conçu, développé et hébergé par la société Adrexo

Le numéro de téléphone de l’hébergeur est : 04.42.33.66.99.

 

2. Propriété intellectuelle

 

2.1. Droits d’auteur et droits voisins

 

L’ensemble des éléments constituant le Blog (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres à protéger diverses, bases de données, etc…) ainsi que le blog lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Adrexo, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Blog n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

En conséquence, l’utilisateur du Blog s’engage notamment à ne pas :

  •  utiliser ou interroger le Blog pour le compte ou au profit d’autrui,
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, ou des photographies présentes sur le Blog,
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  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de le Blog, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la société Adrexo,
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

 

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original du Blog est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

La société Adrexo se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

2.2. Droits du producteur de base de données

 

La société Adrexo est le producteur de la base de données constituée par le Blog, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société Adrexo se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

 

2.3. Droit de marque

 

Les dénomination et logotype « Adrexo » sont des marques déposées, propriété de la société Adrexo. Toute utilisation de ces marques – et de toute autre marque propriété de ces dernières du fait de leur activité – non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société Adrexo se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

 

3. Commentaires et modération des Commentaires

 

Chaque internaute pourra commenter (avec ou sans trackback/pingback) les articles/informations mis en ligne par la société Adrexo sur le Blog. Pour ce faire, l’internaute devra mentionner son pseudo et son adresse e-mail (ci-après « les Données personnelles »).

Les internautes seront seuls responsables du contenu de leurs Commentaires.

Les Commentaires devront être conformes aux lois et règlements en vigueur et ne violer aucun droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité, ou tout autre droit d’un tiers.

La société Adrexo modérera les Commentaires et supprimera ou ne diffusera pas ceux qui ne respectent pas les critères susvisés.

A titre d’exemple, seront supprimés ou ne seront pas diffusés les Commentaires :

  • diffamatoires, racistes, à caractère pornographique ou pédophile, agressifs ou vulgaires ;
  • incitant à commettre un délit, crime ou suicide,
  • reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées ;
  • visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).

 

4. Protection des Données personnelles

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » :

– les Données personnelles collectées sur le Blog ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) ;

– chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des Données qui le concernent. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de la société Adrexo :

  •  Adresse : Adrexo : BP 30460 – 13592 Aix-en-Provence cedex 3
  • Adresse électronique :  contactadrexo@adrexo.fr

 

5. Responsabilités

 

La société Adrexo décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption du Blog pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Blog (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
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  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Blog. L’utilisateur du Blog est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société Adrexo dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du blog,
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La société Adrexo se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du Blog.

 

6. Liens hypertexte

 

6.1. Liens à partir du Blog

 

Le Blog peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. La société Adrexo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

 

6.2. Liens vers le Blog

 

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Blog sans l’accord préalable exprès de la société Adrexo.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers
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7. Cookies

 

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8. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

 

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine d’activité de la société Adrexo sont mis à disposition des internautes sur le Blog, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur concerné.

 

L’utilisation des informations et services proposés sur le Blog s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.

 

La société Adrexo ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition, la société Adrexo mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

 

En conséquence, la responsabilité de la société Adrexo, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le blog pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

 

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

 

La société Adrexo se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du Blog. Chaque internaute se connectant au Blog est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du blog au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

 

10. Attribution de juridiction – Loi applicable

 

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.