Chômage partiel : quels dispositifs pour les personnes vulnérables et la garde d’enfants ?

Chômage partiel : quels dispositifs pour les personnes vulnérables et la garde d’enfants ?

Dans le cadre de la période actuelle, des mesures spécifiques liées à l’activité partielle ont été mises en place pour les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19.  Jusqu’au 31 mai, les parents devant garder leur(s) enfant(s) peuvent également continuer à bénéficier d’une prise en charge dans le cadre du dispositif d’activité partielle.

Retrouvez ci-dessous plus d’informations sur leurs modalités et sur les démarches à effectuer si vous êtes concerné(e) :

Qu’est-ce que le dispositif de protection des personnes vulnérables ?

Le dispositif de protection des personnes vulnérables permet aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, de ne pas reprendre leur activité professionnelle et de continuer à être intégré au dispositif d’activité partielle.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Pour qu’un(e) salarié(e) puisse être reconnu(e) personne vulnérable, il/elle doit répondre à l’un des critères suivants :

– Etre âgé de 65 ans et plus ;

– Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

– Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

– Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

– Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

– Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

– Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

– Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

       –   médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

       – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

       – consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

       – liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

–      Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

–      Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

–      Etre au troisième trimestre de la grossesse.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Si vous présentez l’un des critères définis, nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant afin d’obtenir un certificat d’isolement. Vous pouvez utiliser le système de la téléconsultation.

Ce certificat doit ensuite être transmis à votre manager. Il peut lui être adressé directement par mail, ou être déposé dans la boîte à lettres de votre centre.

Quelle est la prise en charge et la rémunération prévue pour les salariés concernés ?

Les salariés concernés ne reprennent pas leur activité professionnelle et sont pris en charge dans le cadre du dispositif d’activité partielle. Chaque mois, une indemnité d’activité partielle est versée : conformément aux dispositions légales, elle correspond à 70 % du taux horaire brut de référence au titre de l’activité partielle, multiplié par le nombre d’heures éligibles à l’activité partielle.

Garde d’enfants et chômage partiel : un dispositif étendu

Comme nous vous le précisions dans cet article, jusqu’au 31 Mai 2020, tout parent devant garder son/ses enfant(s) pouvait continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle. Ce dispositif s’appliquait via la remise d’une copie de votre livret de famille auprès de votre Manager, justifiant que votre/vos enfants ont moins de 16 ans.

A noter pour le mois de juin : de nouvelles modalités s’appliquent.
Les salarié(e)s concerné(e)s peuvent continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle dans les cas où l’établissement scolaire ne peut accueillir leur(s) enfant(s). Ainsi, une attestation de l’établissement scolaire est désormais nécessaire pour continuer à être intégré au dispositif d’activité partielle pour la garde d’enfants.
Si vous êtes concerné(e), nous vous invitons à transmettre ce justificatif à votre Manager.

Article mis à jour le 8 juin 2020

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