En savoir plus sur l’indemnité d’activité partielle
Depuis le 17 mars, une procédure de chômage partiel a été mise en place pour les collaborateurs d’Adrexo à l’exception des salariés dédiés à l’activité colis. Retrouvez ci-dessous plus d’informations concernant le calcul et le versement de l’indemnité d’activité partielle pour la période de paie du mois d’avril.
Comment se compose la rémunération des distributeurs versée le 4 mai ?
Conformément au planning de paie des distributeurs, la paie versée le lundi 4 mai correspond à la période d’activité du 9 mars au 12 avril 2020.
Ainsi :
- Pour la période du 9 Mars au 17 Mars 2020 : les distributeurs perçoivent leur salaire correspondant aux heures de travail réalisées conformément aux feuilles de route distribuées
- Pour la période du 18 Mars au 12 Avril 2020 : les distributeurs perçoivent une indemnité d’activité partielle. Cette indemnité garantit un revenu de remplacement à hauteur de 70 % minimum du taux horaire brut de référence, sur la base de la durée hebdomadaire contractuelle de travail.
Comment l’indemnité d’activité partielle est – elle calculée ?
Le calcul s’effectue de la façon suivante :
70 % du taux horaire brut de référence au titre de l’activité partielle (1)
x
le nombre d’heures éligibles à l’activité partielle (2)
Quelques précisions :
- Pour les distributeurs, le taux horaire brut de référence se compose de la moyenne des rémunérations du salaire contractuel brut, perçues au cours des 12 derniers mois civils (Mars 2019 à Février 2020), incluant la prime d’ancienneté. Les éventuelles majorations pour heures complémentaires versées ne sont toutefois pas prises en compte.
- Le nombre d’heures éligibles à l’activité partielle correspond au nombre d’heures chômées dans le cadre de l’activité partielle calculé sur la base de la durée contractuelle de référence
A noter : l’indemnité horaire d’activité partielle ne peut être inférieure à 8,03 euros net.
Exemple :
Pour un salarié ayant une durée hebdomadaire contractuelle de 24h et deux ans d’ancienneté, le montant de l’allocation d’activité partielle se calcule comme ci-dessous pour une semaine d’activité partielle :
- Taux horaire brut de référence : 11,74 euros brut
Taux horaire de base : 11,5 euros (moyenne horaire du salaire perçu au cours des 12 derniers mois) + 0,24 euros (moyenne horaire de la prime ancienneté)
- Nombre d’heures chômées : 24h
- Montant de l’indemnité d’activité partielle net pour une semaine = (70% x 11,74 euros) X 24h = 197,23 euros net.
Un dispositif d’écrêtement des prélèvements sociaux est prévu pour que l’indemnité d’activité partielle versée ne puisse être inférieure au SMIC brut, dans cette situation les salariés sont exonérés de prélèvements sociaux.
Comment les bulletins de salaire d’avril seront-ils remis ?
Compte tenu du contexte actuel, sauf cas exceptionnels, les bulletins seront remis à l’issue de la période de confinement. Toutefois, en cas de nécessité ou afin de faire valoir vos droits à une allocation complémentaire, il vous est possible de demander l’envoi de votre bulletin par mail auprès de votre manager.
A bientôt sur Au cœur d’Adrexo
Prenez soin de vous