Le chômage partiel : quels principes et quels effets ?

Le chômage partiel : quels principes et quels effets ?

Comme vous le savez, en raison des circonstances actuelles, les activités d’Adrexo sont actuellement suspendues à l’exception de celles liées à la livraison de colis. Une procédure de chômage partiel a donc été mise en place pour les collaborateurs à l’exception des salariés dédiés à l’activité colis.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Lorsqu’une entreprise est confrontée à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire ou à suspendre son activité économique, elle peut mettre en œuvre la procédure de chômage partiel. Cela se traduit par la diminution temporaire de la durée hebdomadaire de travail ou la fermeture temporaire (complète ou partielle) de l’établissement.

Quelle est la durée du chômage partiel ?

Mise en œuvre au sein d’Adrexo depuis le 17 mars 2020 à 12h, la procédure de chômage partiel sera effective jusqu’au 11 mai 2020 et modulable et renouvelable selon les circonstances sanitaires et économiques constatées à cette date.

Qui bénéficie du chômage partiel ?

Tous les salariés bénéficient du chômage partiel à l’exception des salariés continuant à travailler dans le cadre de l’activité colis. Il n’y a pas de condition d’ancienneté, d’âge, de durée de travail ou de statut. Les salariés en contrat de professionnalisation et d’alternance, les salariés retraités et salariés à temps partiel sont également concernés.

Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?

Les salariés en activité partielle restent liés à leur employeur par leur contrat de travail : leur contrat est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité. L’activité partielle n’entraîne pas de rupture du contrat de travail et ne constitue pas une modification de celui-ci.

Quels sont les effets du chômage partiel sur la rémunération des distributeurs ?

Conformément au planning de paie des distributeurs, le salaire de mars, versé le mercredi 1er avril 2020, correspond à l’activité effectuée du 10 février au 8 mars 2020. Ainsi, le chômage partiel n’a pas d’impact sur le bulletin de salaire du mois de mars des distributeurs, qui perçoivent leur salaire pour la période d’activité du 10 février au 8 mars 2020.

Pour les distributeurs, l’impact du chômage partiel sera visible sur la paie du mois d’avril 2020 (versée le 1er jour ouvré du mois suivant soit le lundi 4 mai), qui correspond à la période d’activité du 9 Mars au 12 Avril 2020.

Ainsi, l’ensemble des collaborateurs en chômage partiel auront droit au versement d’une indemnité horaire d’activité partielle pour la période concernée par le chômage partiel. Nous reviendrons vers vous pour vous expliquer le versement de cette indemnité d’activité partielle.

Quels sont les effets du chômage partiel sur le calcul des droits à congés payés, des droits au chômage et des droits pour la retraite ?

La totalité des heures chômées au titre de l’activité partielle est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés. Les heures chômées et indemnisées sont également comptabilisées dans le calcul des droits à la retraite.

Pour le calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) dans le cadre de l’assurance chômage, les périodes d’activité partielle n’ont pas d’incidence sur le calcul de la durée d’indemnisation.

De nouveaux articles paraîtront prochainement sur Au coeur d’Adrexo afin de continuer à vous informer.

Prenez soin de vous
L’équipe du Blog

Article mis à jour le 30 avril 2020

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12 Comments

  1. grellety dominique

    bonjour , je voudrais savoir comment récupérer mon bulletin de salaire du mois dernier

    1. Adrexo

      Bonjour,

      Compte tenu du contexte actuel, sauf cas exceptionnels, les bulletins n’ayant pas pu être remis en mars seront remis à l’issue de la période de confinement. Toutefois, en cas de nécessité ou afin de faire valoir vos droits à une allocation complémentaire, il vous est possible de demander l’envoi de votre bulletin par voie numérique. Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à transmettre votre demande par mail à votre manager.

      Cordialement
      L’équipe du Blog

  2. Jacques debonne

    Bonjour,quid des conges payes restant a prendre pour la fin du mois d avril 2020 merci de votre reponse

    1. Adrexo

      Bonjour,

      Les jours de congés payés restants au 31 mai 2020 pourront être reportés. En fonction du nombre de jours restants, ceux-ci devront être pris tout au long de l’exercice suivant (soit jusqu’au mois de mai 2021), afin d’organiser au mieux la reprise d’activité.
      Vos demandes seront à effectuer comme habituellement, auprès de votre Manager.

      Cordialement
      L’équipe du Blog

  3. denis ricart

    à rectifier la période 9 mars 2020 12 avril 2020 sera payée au mois de mai 2020 et non au mois d’avril

    1. Adrexo

      Bonjour,

      Pour chaque période, le versement des salaires s’effectue le 1er jour ouvré du mois suivant.
      Ainsi, le salaire du mois d’avril 2020, qui correspond à la période d’activité du 9 mars au 12 avril 2020, sera versé le 1er jour ouvré du mois suivant, soit le lundi 4 mai.
      Suite à votre message, cette précision a également été ajoutée à notre article.

      Cordialement
      L’équipe du Blog

  4. RICART DENIS

    bonjour
    le chômage partiel concerne t il tous les distributeurs à contrat de temps de travail partiel modulé
    la période 9 mars/12 avril compte 5 semaines. Les 2 premières jusqu’au 17 mars auront été travaillées en totalité ou partiellement
    les 3 dernières seront elles payées en chômage partiel si oui sur quelles bases (durée conventionnelle indiquée sur feuille de route ? rémunération temps de distribution DNA ? ou autre paramètre
    merci
    cordialement

    1. Adrexo

      Bonjour,
      L’ensemble des collaborateurs sont concernés par la procédure de chômage partiel à l’exception de ceux dédiés à l’activité colis.
      Conformément au planning de paie des distributeurs, la paie versée le lundi 4 mai correspond à la période d’activité du 9 mars au 12 avril 2020 :
      – pour la période du 9 Mars au 17 Mars 2020, les distributeurs perçoivent leur salaire correspondant aux heures de travail réalisées conformément aux feuilles de route distribuées
      – pour la période du 18 Mars au 12 Avril 2020, les distributeurs perçoivent une indemnité d’activité partielle. Celle-ci garantit un revenu de remplacement à hauteur de 70 % minimum du taux horaire brut de référence, sur la base de la durée hebdomadaire contractuelle de travail.
      Plus d’informations concernant le calcul de cette indemnité sont disponibles sur le blog via notre dernier article accessible ici.
      Cordialement,
      L’équipe du Blog

  5. grellety dominique

    bonjour , je voudrais savoir quand reprendre le travail sachant que je fait partir du 423 Gradignan , et le salaire comment il est calculez .
    merci a vous de portez une réponse .

    1. Adrexo

      Bonjour,
      La paie versée le 4 mai correspond à la période d’activité du 9 mars au 12 avril 2020. Ainsi :
      – pour la période du 9 Mars au 17 Mars 2020, les distributeurs perçoivent leur salaire correspondant aux heures de travail réalisées conformément aux feuilles de route distribuées
      – pour la période du 18 Mars au 12 Avril 2020, les distributeurs perçoivent une indemnité d’activité partielle. Celle-ci garantit un revenu de remplacement à hauteur de 70 % minimum du taux horaire brut de référence, sur la base de la durée hebdomadaire contractuelle de travail.
      Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le calcul de cette indemnité dans notre dernier article paru sur le blog. Concernant la reprise de votre activité, votre Manager reviendra prochainement vers vous afin de vous apporter plus de précisions sur l’organisation de celle-ci.
      Cordialement,
      L’équipe du Blog

  6. UCAR

    Bonjour compte tenu que les décrets sont tous sortis et que le calcul de l’indemnité activité partielle a été décidé il s’avère que les textes parlent de la base de congé brut M-1 ou bien M-3 ou M-12, quelle méthode allez vous retenir? Et cette base sera t elle divisée par l’horaire contrat mensuel du salarié? Merci pour vos réponses. Vous indiquez que la période de paie prise en compte pour le paiement du salaire au 4 mai est donc la semaine travaillé du 09 mars au 17 mars à 12h et que le temps de travail qui sera soumis à activité partielle sera du 17 mars au 12 avril si je comprend bien donc 3 semaines et une partie de la semaine du 17 mars, est-ce bien cela? merci de nous donner des détails sur les calculs d’autant plus que nous n’allons pas avoir les bulletins et nous souhaitons comprendre le calcul qui sera fait MERCI de votre retour

    1. Adrexo

      Bonjour,
      Conformément au planning de paie des distributeurs, la paie versée le lundi 4 mai correspond à la période d’activité du 9 mars au 12 avril 2020. Ainsi :
      – Pour la période du 9 Mars au 17 Mars 2020 : les distributeurs perçoivent leur salaire correspondant aux heures de travail réalisées conformément aux feuilles de route distribuées
      – Pour la période du 18 Mars au 12 Avril 2020 : les distributeurs perçoivent une indemnité d’activité partielle. Cette indemnité garantit un revenu de remplacement à hauteur de 70 % minimum du taux horaire brut de référence, sur la base de la durée hebdomadaire contractuelle de travail. Plus d’informations sur le calcul de cette indemnité ont été mises en ligne sur le blog, vous pouvez les consulter via notre dernier article disponible ici.
      Compte tenu du contexte actuel, sauf cas exceptionnels, les bulletins seront remis à l’issue de la période de confinement. Toutefois, en cas de nécessité ou afin de faire valoir vos droits à une allocation complémentaire, il est possible de demander l’envoi de votre bulletin par mail auprès de votre manager.
      Cordialement,
      L’équipe du Blog

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